Statuts et règlement intérieur

Titre – But – Siège

Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour titre :

Association Alliance Arthrogrypose

Article 2 Cette association a pour but :

• De permettre aux personnes atteintes d’arthrogrypose et leur entourage d’échanger leurs expériences
• D’apporter une aide technique et morale aux familles confrontées à l’arthrogrypose
• De contribuer à l’effort de recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de soins relatifs à l’arthrogrypose
• De favoriser la collecte d’informations et leur diffusion auprès des personnes concernées et auprès du corps médical
• De favoriser et d’entretenir les liens avec les associations relatives à l' » arthrogrypose  » à l’étranger

Article 3 L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 Le siège social est fixé :

• depuis le 30 octobre 2005 : 4 rue Leval – 02170 LESCHELLE
• à partir du 25 octobre 2009 : 50 rue Bossuet – 25300 PONTARLIER
• à partir du 13 décembre 2010 : La Bosserie Sainte Anne – 35133 ROMAGNE

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’administration

Article 5 Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration afin de compléter les présents statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’Association.

Article 6 Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, départements ou communes.

 

Composition – Admission – Radiation – Cotisation

Article 8 L’Association est composée de membres sans qu’il soit fait distinction de catégories.
Être membre implique de souscrire aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

Ressources – Moyens d’action

Article 9 Les ressources de l’Association proviennent :

• du montant des cotisations
• des dons et legs
• des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers
• des produits de manifestations
• d’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

Article 10 L’Association peut mettre en œuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

Administration et fonctionnement

Article 11 L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 20 membres, élus par l’assemblée générale. La durée des mandats est fixée à 3 ans. Les mandats sont reconductibles dans les mêmes conditions électives.

En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres du Conseil d’administration ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

Article 12 Le Conseil d’administration élit chaque année en son sein un bureau composé de :

• un président, chargé notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile
• un vice-président, chargé notamment d’assister le président dans sa tâche et de le suppléer en cas d’absence
• un trésorier, chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association
• un secrétaire, chargé notamment des différentes convocations et de la tenue des documents administratifs.

Article 13 Le Conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus. Il est notamment habilité à agir en justice au nom de l’Association. D’une manière générale, le conseil d’administration est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale.

Article 14 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du conseil présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.
Pour délibérer valablement, la présence d’au moins 5 membres est nécessaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.
Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié du Conseil par simple décision de celui-ci.

Article 15 Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association, sous réserve des disponibilités de fonds de l’association.
Ils sont autorisés par décision expresse du Conseil d’administration qui statue hors de la présence des intéressés.

Article 16 L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour, préalablement réglé par le Conseil d’administration, est indiqué sur la convocation.
Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à la condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
Les délibérations sont prises à la majorité simple.
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17 En cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment en cas de modification des statuts. Elle peut également se réunir à la demande du quart des membres de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit selon les modalités fixées par l’article 16.

Article 18 La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par l’article 16 s’appliquent.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 30 octobre 2005, à Marsannay la Côte (Côte d’Or).
L’article 4 ( changement d’adresse du siège social ) a été modifié le 25 octobre 2009 et le 13 décembre 2010.
Les articles 8 et 11 ont été modifiés par l’Assemblée Extraordinaire du 5 Novembre 2017.

Règlement intérieur

Pour clarifier les modes de fonctionnement, le conseil d’administration a mis en place un règlement intérieur