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L'arthrogrypose - Les aides


Commençons par dire un grand merci à Adeline et Eric qui ont rassemblé ces éléments d'informations !

Au sommaire de cette page pleine de gros mots en majuscules !

Récapitulatif sur les Prestations aux Personnes Handicapées

AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( ex AES )
L'allocation congé de présence parentale
CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Les C.A.M.S.P. : Centre d'Aide Médico Sociale Précoce
Les S.E.S.S.A.D. : Services d'Education Spécialisée et de Soins A Domicile
CCPE et CCSD : L'intégration scolaire
Passer son permis de conduire automobile
Passer brevet de pilote privé et piloter son avion !

Emprunter avec AERAS lorsqu'on est handicapé



Récapitulatif sur les Prestations aux Personnes Handicapées


picto-pdf.gif Présentation par Eric : la Maison Départementale des Personnes Handicapées et les Prestations aux Personnes Handicapées( format PDF - 186 Ko )


AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( ex AES )



A compter du 1er janvier 2006, l'Allocation d'éducation spéciale (AES) change de nom : elle devient l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Les demandes d'Aeeh sont désormais à déposer à la Maison départementale des personnes handicapées, dont la vocation est d'être un lieu unique d'accueil, d'information et de service.
En remplacement de la CDES, ce sera désormais la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDPAH) qui appréciera le taux d'incapacité de l'enfant et décidera de l'attribution de l'Aeeh et éventuellement d'un complément.
Enfin, à compter du 1er janvier 2006, la Caf verse automatiquement une majoration au parent isolé lorsqu'il cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant handicapé, ou lorsqu'il a recours à une tierce personne rémunérée à cet effet. L'allocataire n'a aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette majoration.
Son montant de base est de 117,72 Euros mais plusieurs compléments peuvent s'y ajouter en fonction des contraintes du handicap de l'enfant (dépenses matérielles, contraintes de temps qui ne permettent pas aux deux parents de travailler à temps plein d'où perte de revenus etc...) Les parents peuvent solliciter un complément d'Aeeh en justifiant de la situation, pour toute dépense concernant le handicap de l'enfant ou changement de situation familiale ayant un lien avec le handicap.
picto-doc.gif plus d'informations sur l'AAEH, 2 pages doc Word ( 30 Ko)


Le congé de présence parentale peut être demandé par tout salarié dont l'enfant à charge est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap graves nécessitant la présence d'une personne à ses côtés. Depuis le 1er mai 2006, le salarié bénéficie d'un crédit de 310 jours, à prendre sur trois ans, en fonction des besoins de l'enfant.

Durant ce congé, le salarié bénéficie de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Un médecin doit certifier la nécessité d'une présence soutenue des parents et indiquer une durée prévisible du traitement. Demandez l'imprimé à remplir auprès de votre CAF.

Les personnes ayant déjà bénéficié de l'ancienne allocation de présence parentale, peuvent toujours demander à bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale. Mais ils doivent fournir les certificats médicaux nécessaires.

Accompagner son enfant gravement malade, tout savoir sur le congé de présence parentale et ses nouvelles modalités.

SiVous connaitrez tous les détails dans le document suivant :
picto-doc.gif l'allocation congé de présence parentale, 9 pages, au format Microsoft Word DOC ( 62 Ko)





CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées



C'est une commission instituée par la loi du 11 février 2005 pour remplacer, à partir de janvier 2006 :

* les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES), compétentes pour les demandes de prestations concernant des personnes handicapées jusqu'à 20 ans ;
* les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), compétentes pour les demandes de prestations concernant les adultes handicapés à partir de 20 ans.

Cette commission prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d'orientations.
Elle se base pour cela sur l'évaluation des besoins de compensation du handicap, réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mise en place par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et tient compte des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal, dans son projet de vie.


Les C.A.M.S.P. : Centre d'Aide Médico Sociale Précoce



Ils accueillent les enfants de 0 à 6 ans et ont pour mission d'évaluer leurs difficultés et de les orienter vers les structures les mieux adaptées.
Ils réunissent une équipe pluridisciplinaire qui se compose dans la plupart des cas de :
Pédiatre, pédopsychiatre, psychologue, psychomotricien, kiné, orthophoniste, éducateur etc...
Ils peuvent parfois proposer également des suivis, en fonction de la situation et des besoins de l'enfant.


Les S.E.S.S.A.D. : Services d'Education Spécialisée et de Soins A Domicile



Une équipe pluridisciplinaire dispense des soins à des enfants handicapés et pour lesquels la CDES a notifié une orientation en SESSAD.
Le service intervient à domicile, à la crèche, à l'école ou en tout autre lieu qui favorise l'intégration sociale.
Lorsqu'un enfant est pris en charge par un SESSAD, il ne peut être pris en charge ailleurs en ce qui concerne les soins. C'est le SESSAD qui assure la rééducation, le suivi médical, l'intégration scolaire etc... En lien bien sûr avec les parents et partenaires.
Conduite et véhicules adaptés


CCPE et CCSD : L'intégration scolaire



Les décisions d'orientation scolaire d'un enfant handicapé sont prises par les Commissions de Circonscription élémentaire (CCPE) pour le primaire et les Commissions de Circonscription du second degré (CCSD) pour le secondaire. Elles sont définies comme des "lieux privilégiés de formalisation et de suivi de projets individualisés d'intégration, adaptés aux besoins particuliers de chaque élève, toujours au plus près possible d'une scolarité ordinaire." Il leur appartient d'identifier les besoins de l'élève en terme d'aménagements matériels et d'accompagnements humains utiles.
En lien avec les enseignants, les parents et les partenaires, elles établissent un Projet Educatif d'Intégration (PEI).
Il est préférable de contacter le secrétaire CCPE ou l'inspection académique de votre secteur dans le courant de l'année qui précède l'intégration scolaire de l'enfant, surtout si elle nécessite un accompagnement humain.

Passer son permis de conduire automobile



C'est possible ! toutes les informations dans le témoignage d'Eric :
picto-doc.gif Conduite et véhicules adaptés, 10 pages, au format Microsoft Word DOC ( 62 Ko)

Passer brevet de pilote privé et piloter son avion



C'est même possible ! Si vous ne nous croyez pas, lisez le : témoignage de Ludovic




Emprunter avec AERAS lorsqu'on est handicapé

Ce sujet a été abordé en réunion des membres d'Alliance Maladies rares, le 8 février 2007. Je n'envisage pas de faire un exposé exhaustif, mais de garder trace des informations qui ont été diffusées.

La garantie des prêts est un problème récurent pour les grands malades et/ou handicapés, car les banques exigent une garantie Décès - Invalidité. Dans le doute, certains médecins d'assureurs ne prennent pas de risque et demandent des primes prohibitives. Cela a donné lieu à des négociations entre banquiers-assureurs, gouvernements et associations de malades. Il y eu une première convention avec les malades du Sida, puis une convention plus générale : convention Bellanger et maintenant depuis le 6 janvier 2007, la convention AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Pour les "petits prêts à la consommation", il n'y a plus de questionnaire de santé, si la durée du prêt <= 4 ans, le montant <= 15 000 € et âge <= 50 ans.

Pour les prêts immobiliers ou professionnels ( âge d'échéance <= 70 ans et montant <= 300 000 € ), trois niveau d'assurance sont possibles :
  1. l'assurance groupe de la banque pour profil standard ( logiquement, votre dossier est refusé )
  2. l'assurance groupe de la banque pour profil à risque aggravé
  3. l'assurance par un groupe d'assureurs externes à la banque ( mise en place par AERAS )
La banque ne peut pas vous refuser si vous avez trouvé par vous-même une des garanties alternatives ( courtiers spécialisés, caution... )

Les conseils pratiques donnés dans la salle :
  • Le problème est la lenteur de cette cascade de comissions. Le conseil qui est donné est d'anticiper en montant un premier dossier fictif pour valider l'assurance DI. La proposition d'assurance est valable 4 mois.
  • Veiller à la confidentialité de vos données médicales ( le banquier n'a pas à voir les informations médicales destinées au médecin de l'assureur.
  • Si votre interlocuteur-banquier ne connait pas AERAS, demandez à prendre contact avec le conseiller référent régional de la banque.
  • Comme notre pathologie n'est pas connue, bien l'expliquer dans un courrier joint.
  • Si vous remplissez plusieurs dossiers auprès de différentes assurances, soyez cohérents, car bien que cela soit interdit par la CNIL, des participants ont émis la supposition que les informations circulaient entre assureurs, et qu'ils refusaient en cas de contradictions.
  • Les "Ressources Humaines" des entreprises n'ont pas à se prononcer sur votre santé, mais uniquement sur vos revenus. Cependant, il semble que des assureurs-banquiers indélicats demandent, et obtiennent des informations de santé auprès de RH indélicats.
Les instances de recours :
  • Le banquier-assureur est obligé de motiver son refus. Vous pouvez donc éventuellement le contester en apportant d'autres informations.
  • AERAS prévoit une commission de médiation
  • enfin, dans la salle, quelqu'un suggère de s'adresser à la commission de contrôle des assureurs, à Paris, relevant du ministère de l'intérieur, et qui semble impressionner les assureurs.

Les sources d'informations à consulter :
  • le site officiel du gouvernement : www.aeras-infos.fr ( remarque, le site convention-aeras.fr a été pris par un courtier malin... )
  • le leciss.org ( Collectif Inter Associatif Sur la Santé ) a mis en place un numéro : santé info droit : 0810 004 333 ( numéro Azur : communication locale ). Il pourra établir un observatoire des bonnes pratiques des banquiers-assureurs.
  • la fédération des accidentés de la vie ( www.fnath.org ) peut également vous aider sur le sujet.








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Date de création : 17/06/2006 • 19:53
Dernière modification : 09/02/2007 • 12:14
Catégorie : L'arthrogrypose
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par RZONCA59 le 31/12/2007 • 16:47

bravo pour votre article, il est clair et très bien rédigé, c'est une bonne source d'informations et de conseils, vous êtes vraiment des pro!!!merci famille rzonca
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Week-end rencontre !

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