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Déclarations auprès de la CNIL ( www.cnil.fr ) :



Depuis la délibération 2006-130 du 9 Mai 2006, les associations à but non lucratif sont dispensées de déclarer leur fichier de membres et donateurs, ainsi que leur site Internet .
Sinon, nous l'aurions fait !




 

Relu par Adeline, corrigé par Pat., le 30 octobre 2006

 

Date de création : 28/04/2006 • 18:00
Dernière modification : 18/07/2013 • 22:53
Catégorie : Le site Internet
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